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R.V.Q. 3510 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-1

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3510
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 5-1
Avis de motion donné le 7 juillet 2026
Adopté le 25 août 2026
En vigueur le 25 août 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51008Fa, 51009Ic, 51012Fa, 51013Fb, 51032Fb, 51071Mb, 51088Ha, 51091Fb et 51096Ra, situées dans le quartier 5-1.
Les zones 51008Fa, 51009Ic, 51012Fa, 51013Fb, 51032Fb sont situées approximativement à l’est du boulevard Raymond, au sud de la rue des Perce-Neige, à l’ouest de la limite de l’arrondissement et de la rivière Montmorency ainsi qu’au nord de la rue des Arènes et de son prolongement vers l’est.
La zone 51071Mb est située approximativement à l’est de la rue Blanche-Lamontagne et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Géraud et de ses prolongements vers l’est et l’ouest, à l’ouest de la rue Seigneuriale ainsi qu’au nord du boulevard Louis-XIV.
Les zones 51088Ha, 51091Fb, 51096Ra sont situées approximativement à l’est du boulevard Raymond, au sud des avenues Sainte-Thérèse et des Sablonnières, à l’ouest du Centre de plein air de Beauport ainsi qu’au nord du boulevard Louis-XIV.
Les modifications apportées par le présent règlement sont nécessaires pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec et des modifications apportées au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, tel que lui-même modifié par le règlement R.V.Q. 3070, notamment pour tenir compte de la révision du schéma d’aménagement. Elles visent principalement à faire correspondre les limites de certaines zones à celles des aires d’affection du sol et au tracé du périmètre d’urbanisation du schéma révisé. Ce règlement apporte également certaines modifications qui ne découlent pas de la concordance et qui sont identifiées ainsi.
Plus spécifiquement, les modifications suivantes sont apportées :
- la zone 51009Ic est agrandie à même une partie de la zone 51008Fa, soit la partie nord-ouest du lot numéro 6 574 085 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51009Ic, bien que cette modification ne soit pas induite par concordance;
- la zone 51008Fa est agrandie à même certaines parties de la zone 51009Ic, soit une partie des lots numéros 1 414 987, 1 414 989, 1 415 583, 1 415 584, 4 121 920, 4 121 922 et 4 399 212 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à ces parties du territoire les normes de la zone 51008Fa;
- la zone 51013Fb est agrandie à même certaines parties de la zone 51012Fa, soit le lot numéro 2 596 514 du cadastre du Québec et une partie des lots numéros 1 224 745, 1 415 821, 2 596 512 et 1 416 010 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à ces parties du territoire les normes de la zone 51013Fb;
- la zone 51012Fa est agrandie à même certaines parties de la zone 51013Fb, soit le lot numéro 1 224 747 du cadastre du Québec et une partie des lots numéros 1 224 748, 1 225 183, 1 415 174, 1 415 177, 1 415 325, 1 415 610, 1 416 194 et 5 566 832 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à ces parties du territoire les normes de la zone 51012Fa;
- la zone 51014Rb est agrandie à même une partie de la zone 51013Fb, soit une partie des lots numéros 1 224 745, 1 224 750 et 1 225 183 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51014Rb;
- dans la zone 51032Fb, les usages des groupes A1 culture sans élevage, R2 équipement récréatif extérieur de proximité et R3 équipement récréatif extérieur régional sont désormais permis, de même que l’implantation d’une roulotte pour un usage de la classe Récréation extérieure, sous réserve du respect de certaines normes, bien que ces modifications ne soient pas induites par concordance;
- la zone 51031Ha est agrandie à même des parties de la zone 51032Fb, soit une partie du lot numéro 4 772 638 et le lot numéro 4 758 817 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à ces parties du territoires les normes de la zone 51031Ha;
- la zone 51067Ab est agrandie à même une partie de la zone 51071Mb, soit une partie du lot numéro 5 578 988 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51067Ab;
- la zone 51114Ha est également créée à même une partie de la zone 51071Mb, soit le lot numéro 2 035 115 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages des groupes H1 logement, R1 parc et A1 culture sans élevage sont maintenant autorisés. Les autres normes particulières applicables sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement;
- la zone 51111Mb est créée à même la partie résiduelle de la zone 51071Mb qui est située à l’ouest des propriétés localisées sur la rue du Sénégal. Dans cette nouvelle zone, les normes sont les mêmes que celles applicables dans la zone 51071Mb, sauf que l’usage du groupe H1 logement ne peut être exercé que dans un bâtiment isolé d’un logement et que l’usage des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension n’est plus autorisé. De plus, les normes de densité prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement pour cette zone sont celles qui correspondent à la grande affectation du sol « hameau mixte agricole - desservi ou sur route principale », soit un nombre maximal de 30 logements à l’hectare. En outre, bien que ces modifications ne soient pas induites par concordance, une superficie de plancher maximale de 2 750 mètres carrés par bâtiment pour les affectations « Commerce de vente au détail » et de 550 mètres carrés par bâtiment pour les affectations « Administration et service » est fixée;
- la zone 51091Fb est agrandie à même une partie de la zone 51088Ha, soit les lots numéros 1 225 162 et 1 225 164 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51091Fb;
- la zone 51096Ra est agrandie à même une partie de la zone 51091Fb, soit une partie du lot numéro 6 647 484 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51096Ra;
- la zone 51091Fb est agrandie à même une partie de la zone 51096Ra, soit une partie du lot numéro 6 485 755 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 51091Fb.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q51Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 51009Ic à même une partie de la zone 51008Fa, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3510A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement de la zone 51008Fa à même des parties de la zone 51009Ic, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3510A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement de la zone 51013Fb à même des parties de la zone 51012Fa, qui est réduire d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3510A01 de l’annexe I du présent règlement;
4°l’agrandissement des zones 51012Fa et 51014Rb à même une partie de la zone 51013Fb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3510A01 de l’annexe I du présent règlement;
5°l’agrandissement de la zone 51031Ha à même des parties de la zone 51032Fb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3510A02 de l’annexe I du présent règlement;
6°l’agrandissement de la zone 51067Ab à même une partie de la zone 51071Mb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3510A03 de l’annexe I du présent règlement;
7°la création de la zone 51114Ha à même une partie de la zone 51071Mb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3510A03 de l’annexe I du présent règlement;
8°la création de la zone 51111Mb à même une partie de la zone 51071Mb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3510A03 de l’annexe I du présent règlement;
9°l’agrandissement de la zone 51091Fb à même une partie de la zone 51088Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3510A04 de l’annexe I du présent règlement;
10°l’agrandissement de la zone 51096Ra à même une partie de la zone 51091Fb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3510A04 de l’annexe I du présent règlement;
11°l’agrandissement de la zone 51091Fb à même une partie de la zone 51096Ra, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3510A04 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 51032Fb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 51111Mb et 51114Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plans numéros rvq3510a01 à rvq3510a04
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
Nouvelles grilles de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51008Fa, 51009Ic, 51012Fa, 51013Fb, 51032Fb, 51071Mb, 51088Ha, 51091Fb et 51096Ra, situées dans le quartier 5-1.
Les modifications apportées par le présent règlement sont nécessaires pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec et des modifications apportées au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, tel que lui-même modifié par le règlement R.V.Q. 3070, notamment pour tenir compte de la révision du schéma d’aménagement. Elles visent principalement à faire correspondre les limites de certaines zones à celles des aires d’affection du sol et au tracé du périmètre d’urbanisation du schéma révisé.
Ce règlement apporte également certaines modifications qui ne découlent pas de la concordance, dont notamment l’agrandissement de la zone 51009Ic à même une partie de la zone 51008Fa.
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